Permis d'aménager n° 08307322L0002 au Luc pour un terrain de 9 447 m², Boulevard Pierre Chavaroch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 08307322L0002
Demandeur
ALMORADI FOULLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307322L0002, délivré le 11 août 2022 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Pierre Chavaroch. Le demandeur déclaré est ALMORADI FOULLIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1325, E1327, E168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Luc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMORADI FOULLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432096253
- SIRET
- 43209625300062
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LE LUC (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307322L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |