Permis d'aménager n° 08307321L0001 au Luc pour un terrain de 7 635 m², Chemin De Fond D'icard Quartier Mirande
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PA n° 08307321L0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307321L0001, délivré le 7 mai 2021 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Fond D'icard Quartier Mirande. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1593, A705, A706. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés au Luc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Mirande
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804443117
- SIRET
- 80444311700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES ADRETS DE L ESTEREL (83600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307321L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |