Permis d'aménager n° 08307317L0001 au Luc, Chemin De Precoumin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 29 mai 2017
Dossier PA n° 08307317L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307317L0001 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2017 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Precoumin.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E2549. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Luc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LUC (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307317L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 09/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |