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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08307021H0002

Permis d'aménager à Le Lavandou pour 5 027 m² de terrain - Boulevard Des Gireliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SOTTAL TP et autorisé le 16 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307021H0002, instruit par la commune de Le Lavandou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PA n° 08307021H0002

Demandeur

GROUPE SOTTAL TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08307021H0002, délivré le 16 décembre 2021 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Des Gireliers, Le Lavandou (83980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE SOTTAL TP. L'opération concerne un terrain de 5 027 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BR193, BR378.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

5 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt

29/04/2022

Autorisation

16/12/2021

Chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR193 BR378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 027 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SOTTAL TP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380674614
SIRET: 38067461400033
Code APE (NAF): 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Localisation: LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08307021H0002
Code commune INSEE	83070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 027 m², situé Boulevard Des Gireliers, Le Lavandou (83980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SOTTAL TP et autorisé le 16 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307021H0002, instruit par la commune de Le Lavandou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.