Permis d'aménager n° 08307019H0002 au Lavandou pour un terrain de 69 319 m², Le Layet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 08307019H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307019H0002, délivré le 4 février 2020 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Layet.
L'opération concerne un terrain de 69 319 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT29, AT28, AT27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés au Lavandou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTINGTON NORTHWICH (CW84Q)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307019H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |