Permis d'aménager n° 08307024H0004 au Lavandou pour un terrain de 1 248 m², 490 Avenue Du Levant
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PA n° 08307024H0004
Demandeur
R68
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307024H0004 a été délivré le 18 décembre 2024 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 490 Avenue Du Levant. Le projet est porté par R68.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC76. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Lavandou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R68
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 882697824
- SIRET
- 88269782400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANVERS (02018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307024H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |