Permis d'aménager n° 08307018H0005 au Lavandou pour un terrain de 7 831 m², boulevard des Gireliers Le Rousset
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 08307018H0005
Demandeur
SOTTAL TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307018H0005 a été délivré le 15 février 2019 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard des Gireliers Le Rousset. SOTTAL TP porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 831 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BR 194. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager au Lavandou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2020.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 831 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOTTAL TP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Londe-les-Maures. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOTTAL TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380674614
- SIRET
- 38067461400033
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA LONDE-LES-MAURES (83250)
Autres dossiers de SOTTAL TP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307018H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BR 194 au Lavandou (83980)
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