Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08307018H0005

Permis d'aménager n° 08307018H0005 au Lavandou pour un terrain de 7 831 m², boulevard des Gireliers Le Rousset

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PA n° 08307018H0005

Demandeur

SOTTAL TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307018H0005 a été délivré le 15 février 2019 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard des Gireliers Le Rousset. SOTTAL TP porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 831 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 23/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BR 194. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager au Lavandou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

7 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2020.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2020

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 831 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 831 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOTTAL TP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Londe-les-Maures. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOTTAL TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380674614
SIRET
38067461400033
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA LONDE-LES-MAURES (83250)

Autres dossiers de SOTTAL TP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307018H0005
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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