Permis d'aménager n° 08307018H0005 au Lavandou pour un terrain de 7 831 m², Boule Des Gireliers Le Rousset
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 08307018H0005
Demandeur
SOTTAL TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307018H0005 a été délivré le 15 février 2019 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule Des Gireliers Le Rousset. Le demandeur déclaré est SOTTAL TP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 831 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR194. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Lavandou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTTAL TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380674614
- SIRET
- 38067461400033
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA LONDE LES MAURES (83250)
Autres dossiers de SOTTAL TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307018H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |