Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08307018H0005

Permis d'aménager à Le Lavandou pour 7 831 m² de terrain - Boule Des Gireliers Le Rousset

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOTTAL TP et autorisé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307018H0005, instruit par la commune de Le Lavandou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PA n° 08307018H0005

Demandeur

SOTTAL TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08307018H0005, délivré le 15 février 2019 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule Des Gireliers Le Rousset, Le Lavandou (83980). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOTTAL TP. L'opération concerne un terrain de 7 831 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR194.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Surface du terrain

7 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 831 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTTAL TP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380674614
SIRET: 38067461400033
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08307018H0005
Code commune INSEE	83070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 831 m², situé Boule Des Gireliers Le Rousset, Le Lavandou (83980).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOTTAL TP et autorisé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307018H0005, instruit par la commune de Le Lavandou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.