Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08307019H0001

Permis d'aménager n° 08307019H0001 au Lavandou pour un terrain de 7 143 m², La Fossette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PA n° 08307019H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307019H0001 a été délivré le 29 mai 2019 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Fossette.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 143 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 28/10/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BA 100, BA 3, BA 2. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager au Lavandou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

7 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 100 BA 3 BA 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 7 143 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 143 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307019H0001
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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