Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08307018H0001

Permis d'aménager n° 08307018H0001 au Lavandou pour un terrain de 1 508 m², 900 avenue du Levant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 08307018H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307018H0001 a été délivré le 31 mai 2018 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 900 avenue du Levant.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 508 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 105. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Levant, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager au Lavandou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

1 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2019.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 508 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 508 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307018H0001
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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