Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08307018H0001

Permis d'aménager n° 08307018H0001 au Lavandou pour un terrain de 1 508 m², 900 Avenue Du Levant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 08307018H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307018H0001 a été délivré le 31 mai 2018 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 900 Avenue Du Levant.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 508 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés au Lavandou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

1 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 508 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307018H0001
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 508 m², situé 900 Avenue Du Levant au Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307018H0001, déposé en mairie du Lavandou.

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