Permis d'aménager n° 08306919Y0003 à Hyères, 4 Boule Pasteur
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PA n° 08306919Y0003
Demandeur
4P CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Boule Pasteur, le permis d'aménager n° 08306919Y0003 a été délivré le 16 août 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par 4P CONSEIL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX151, BX327, BX328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4P CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392760690
- SIRET
- 39276069000041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306919Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |