Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306919Y0006

Permis d'aménager n° 08306919Y0006 à Hyères pour un terrain de 4 017 m², 708 Chemi De La Demi Lune

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PA n° 08306919Y0006

Demandeur

JENZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306919Y0006 porte sur un projet situé 708 Chemi De La Demi Lune. Le dossier a été déposé par JENZI.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 017 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM23, AM24, AM25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Surface du terrain

4 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM23 AM24 AM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 017 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729502526
SIRET
72950252600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1972
Localisation
LA GARDE (83130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08306919Y0006
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 017 m², situé 708 Chemi De La Demi Lune à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JENZI et autorisé le 24 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0006, déposé en mairie d'Hyères.

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