Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08306919Y0008

Permis de démolir n° 08306919Y0008 à Hyères, Rue Du Soldat Ferrari

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PD n° 08306919Y0008

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08306919Y0008 porte sur un bâtiment situé Rue Du Soldat Ferrari. La demande émane de VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.

Le terrain concerné couvre 15 782 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX143. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Surface du terrain

15 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 782 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08306919Y0008
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Soldat Ferrari à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE et autorisée le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306919Y0008, déposé en mairie d'Hyères.

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