Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306913Y0005

Permis d'aménager à Hyères pour 985 m² de terrain - Ch De L'excelsior

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par T.L.D. et autorisé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306913Y0005, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PA n° 08306913Y0005

Demandeur

T.L.D.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08306913Y0005, délivré le 4 juillet 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De L'excelsior, Hyères (83400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par T.L.D.. L'opération concerne un terrain de 985 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BZ231, BZ234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

08/02/2016

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Localisation du projet à Hyères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ231 BZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	985 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.L.D.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752715995
SIRET: 75271599500011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306913Y0005
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 985 m², situé Ch De L'excelsior, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par T.L.D. et autorisé le 4 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306913Y0005, instruit par la commune de Hyères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.