Permis d'aménager n° 08306913Y0005 à Hyères pour un terrain de 985 m², Ch De L'excelsior
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 08306913Y0005
Demandeur
T.L.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De L'excelsior, le permis d'aménager n° 08306913Y0005 a été délivré le 4 juillet 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de T.L.D..
L'opération s'étend sur un terrain de 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ231, BZ234. L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
08/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Hyères
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.L.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752715995
- SIRET
- 75271599500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306913Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |