Permis d'aménager n° 08306911Y0002 à Hyères pour un terrain de 66 634 m², Gare Des Salins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 octobre 2013
Dossier PA n° 08306911Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306911Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Gare Des Salins.
L'opération concerne un terrain de 66 634 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont II14, II23, II24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Hyères
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83401)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306911Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date de décision | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |