Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306914Y0004

Permis d'aménager n° 08306914Y0004 à Hyères pour un terrain de 1 232 m², Avenu Maréchal Leclerc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 08306914Y0004

Demandeur

SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Maréchal Leclerc, le permis d'aménager n° 08306914Y0004 a été délivré le 20 juin 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 232 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL328, AL329, AL330. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Surface du terrain

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL328 AL329 AL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 232 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
314359407
SIRET
31435940700041
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08306914Y0004
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 232 m², situé Avenu Maréchal Leclerc à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES et autorisé le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 20 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0004, déposé en mairie d'Hyères.

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