Permis d'aménager n° 08306914Y0006 à Hyères pour un terrain de 1 831 m², 4 Allée Andre Gide
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PA n° 08306914Y0006
Demandeur
ZATTPROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306914Y0006, délivré le 22 octobre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Allée Andre Gide. Le dossier a été déposé par ZATTPROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 831 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV211, CV212. Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZATTPROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502642630
- SIRET
- 50264263000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PIERREFEU DU VAR (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306914Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |