Permis d'aménager n° 0830681600002 à Grimaud pour un terrain de 10 690 m², Les Vignaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PA n° 0830681600002
Demandeur
PRESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vignaux, le permis d'aménager n° 0830681600002 a été délivré le 18 mai 2016 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PRESENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO80. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502596687
- SIRET
- 50259668700066
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MANDELIEU (06210)
Autres dossiers de PRESENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830681600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |