Permis d'aménager n° 08306617A0001 à Ginasservis pour un terrain de 3 012 m², Derriere Les Aires
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PA n° 08306617A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere Les Aires, le permis d'aménager n° 08306617A0001 a été délivré le 20 septembre 2017 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD449. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ginasservis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginasservis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINASSERVIS (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306617A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |