Permis d'aménager n° 08306614B0001 à Ginasservis, Chem Derriere Les Aires
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PA n° 08306614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306614B0001 a été délivré le 30 décembre 2014 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Derriere Les Aires.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Ginasservis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ginasservis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURONS (13121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |