Permis d'aménager n° 08306618A0001 à Ginasservis pour un terrain de 3 012 m², Chemin Du Boisset
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PA n° 08306618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306618A0001 a été délivré le 2 mars 2018 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Boisset.
L'opération concerne un terrain de 3 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Ginasservis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginasservis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINASSERVIS (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |