Permis d'aménager n° 08306617A0002 à Ginasservis pour un terrain de 4 577 m², Chemin Les Hauts D'espigou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PA n° 08306617A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2018 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306617A0002 porte sur un projet situé Chemin Les Hauts D'espigou.
L'opération concerne un terrain de 4 577 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ginasservis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Ginasservis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306617A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |