Permis d'aménager n° 08306614B0002 à Ginasservis, Cabridon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PA n° 08306614B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cabridon, le permis d'aménager n° 08306614B0002 a été délivré le 24 mars 2015 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM154. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Ginasservis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ginasservis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabridon
Territoires administratifs
- Commune
- Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306614B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |