Permis d'aménager n° 08306613B0004 à Ginasservis, Cabridon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PA n° 08306613B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306613B0004 a été délivré le 8 février 2014 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cabridon.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL600P. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Ginasservis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ginasservis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabridon
Territoires administratifs
- Commune
- Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINON-SUR-VERDON (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306613B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 08/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |