Permis d'aménager n° 08306420B0003 à Garéoult, 101 Avenu Edouard Le Bellegou Lotissement 'Les Jardins De Beausejou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 08306420B0003
Demandeur
HRP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306420B0003 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé 101 Avenu Edouard Le Bellegou Lotissement 'Les Jardins De Beausejou. La demande émane de HRP IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4339. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Garéoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garéoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement 'Les Jardins De Beausejou
Territoires administratifs
- Commune
- Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HRP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818141442
- SIRET
- 81814144200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83500)
Autres dossiers de HRP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306420B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |