Permis d'aménager n° 08306417B0003 à Garéoult pour un terrain de 17 522 m², Avenu Edouard Le Bellegou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PA n° 08306417B0003
Demandeur
HRP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2017 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306417B0003 porte sur un projet situé Avenu Edouard Le Bellegou. HRP IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B397P, 0B398P, 0B399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Garéoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Garéoult
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HRP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818141442
- SIRET
- 81814144200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA SEYNE SUR MER (83500)
Autres dossiers de HRP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306417B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |