Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306417B0003

Permis d'aménager à Garéoult pour 17 522 m² de terrain - Avenu Edouard Le Bellegou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HRP IMMO et autorisé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306417B0003, instruit par la commune de Garéoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PA n° 08306417B0003

Demandeur

HRP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08306417B0003, délivré le 9 août 2017 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Edouard Le Bellegou, Garéoult (83136). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HRP IMMO. L'opération concerne un terrain de 17 522 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B397P, 0B398P, 0B399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Surface du terrain

17 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Localisation du projet à Garéoult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0B397P 0B398P 0B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 522 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HRP IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818141442
SIRET: 81814144200017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306417B0003
Code commune INSEE	83064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 522 m², situé Avenu Edouard Le Bellegou, Garéoult (83136).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HRP IMMO et autorisé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306417B0003, instruit par la commune de Garéoult.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.