Permis d'aménager n° 08306420B0002 à Garéoult pour un terrain de 4 598 m², Chemi Des Cadenieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 08306420B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2020 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306420B0002 porte sur un projet situé Chemi Des Cadenieres.
L'opération concerne un terrain de 4 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3233. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Garéoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Garéoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306420B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |