Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306421B0001

Permis d'aménager n° 08306421B0001 à Garéoult, 207 Chemi Saint Exupery

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306421B0001, déposé en mairie de Garéoult.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PA n° 08306421B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08306421B0001 a été délivré le 1 février 2021 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 207 Chemi Saint Exupery.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2832. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Garéoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/03/2022

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Localisation du projet à Garéoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCBARON (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306421B0001
Code commune INSEE	83064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 207 Chemi Saint Exupery à Garéoult (83136).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306421B0001, déposé en mairie de Garéoult.

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