Permis d'aménager n° 08306421B0002 à Garéoult pour un terrain de 5 090 m², Chemi Louis Bleriot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 08306421B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306421B0002, délivré le 5 août 2021 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Louis Bleriot.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A829. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Garéoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2022
Achèvement (DAACT)
07/06/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Garéoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAREOULT (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 10/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |