Permis d'aménager n° 08306418B0002 à Garéoult pour un terrain de 7 921 m², Chemin Jean Mermoz Carbasset
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 août 2018
Dossier PA n° 08306418B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Jean Mermoz Carbasset, le permis d'aménager n° 08306418B0002 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2018 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 921 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3909. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Garéoult.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garéoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carbasset
Territoires administratifs
- Commune
- Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306418B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |