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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08306315J0001

Permis d'aménager n° 08306315J0001 à La Garde-Freinet, Rd 558

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FERME DE BERARD et autorisée le 29 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306315J0001, déposé en mairie de La Garde-Freinet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PA n° 08306315J0001

Demandeur

LA FERME DE BERARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08306315J0001, délivré le 29 avril 2015 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 558. Le demandeur déclaré est LA FERME DE BERARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ98, AZ90. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à La Garde-Freinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde-Freinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ98 AZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE BERARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351686092
SIRET: 35168609200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GARDE-FREINET (83680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306315J0001
Code commune INSEE	83063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 558 à La Garde-Freinet (83680).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA FERME DE BERARD et autorisée le 29 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306315J0001, déposé en mairie de La Garde-Freinet.

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