Permis d'aménager n° 0830622430001 à La Garde pour un terrain de 4 307 m², 1436 Avenue Du Commandant Houot
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 0830622430001
Demandeur
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830622430001 a été délivré le 19 février 2024, pour un projet situé 1436 Avenue Du Commandant Houot. Le demandeur déclaré est SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 307 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY381, AY86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2026.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
21/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 311963029
- SIRET
- 31196302900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Autres dossiers de SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830622430001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |