Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0830622430002

Permis d'aménager n° 0830622430002 à La Garde pour un terrain de 32 709 m², Parking De La Poste - Stad

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 0830622430002

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2024 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830622430002 porte sur un projet situé Parking De La Poste - Stad. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE.

L'opération concerne un terrain de 32 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE745, AE794, AH442. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à La Garde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

32 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE745 AE794 AH442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 709 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
788544005
SIRET
78854400500010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA GARDE (83130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830622430002
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 709 m², situé Parking De La Poste - Stad à La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE et autorisé le 24 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622430002, déposé en mairie de La Garde.

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