Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830622530001

Permis d'aménager n° 0830622530001 à La Garde pour un terrain de 854 m², 274 Rue Charles-Sandro

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 0830622530001

Demandeur

EPHEMERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830622530001 a été délivré le 9 février 2026 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 274 Rue Charles-Sandro. La demande émane de EPHEMERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 854 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH862. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à La Garde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 854 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPHEMERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938639689
SIRET
93863968900018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830622530001
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 854 m², situé 274 Rue Charles-Sandro à La Garde (83130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par EPHEMERE et autorisé le 9 février 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622530001, déposé en mairie de La Garde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à La Garde

Autres types d'autorisations à La Garde