Permis d'aménager n° 08306213O3001 à La Garde, Quartier De La Planquette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PA n° 08306213O3001
Demandeur
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306213O3001 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Quartier De La Planquette. SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 311963029
- SIRET
- 31196302900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Autres dossiers de SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306213O3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |