Permis d'aménager n° 0830622130001 à La Garde pour un terrain de 1 988 m², 1504 Chemin Du Pouverel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 0830622130001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830622130001, délivré le 18 juin 2021 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1504 Chemin Du Pouverel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 988 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC785. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830622130001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |