Permis d'aménager n° 0830621803002 à La Garde pour un terrain de 55 315 m², Avenu Jacques Duclos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PA n° 0830621803002
Demandeur
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830621803002, délivré le 23 mai 2018 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenu Jacques Duclos. SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 55 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT570, AT807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 311963029
- SIRET
- 31196302900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Autres dossiers de SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830621803002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |