Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0830621803002

Permis d'aménager à La Garde pour 55 315 m² de terrain - Avenu Jacques Duclos

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621803002, instruit par la commune de La Garde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PA n° 0830621803002

Demandeur

SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0830621803002, délivré le 23 mai 2018 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Jacques Duclos, La Garde (83130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE. L'opération concerne un terrain de 55 315 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT570, AT807.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

55 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT570 AT807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 315 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 311963029
SIRET: 31196302900013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830621803002
Code commune INSEE	83062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 315 m², situé Avenu Jacques Duclos, La Garde (83130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE et autorisé le 23 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621803002, instruit par la commune de La Garde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.