Permis d'aménager n° 0830621703001 à La Garde, Avenu De La Paix - Rd 29
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 0830621703001
Demandeur
JENZI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0830621703001, délivré le 22 juin 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenu De La Paix - Rd 29. Le demandeur déclaré est JENZI.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JENZI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 729502526
- SIRET
- 72950252600027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- TOULON (83087)
Autres dossiers de JENZI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830621703001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |