Permis d'aménager n° 0830621803001 à La Garde pour un terrain de 1 070 m², Chemi Du Pouverel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 avril 2018
Dossier PA n° 0830621803001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Pouverel, le permis d'aménager n° 0830621803001 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2018 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 070 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC953. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830621803001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |