Permis d'aménager n° 08306124F0005 à Fréjus pour un terrain de 2 324 m², 77 Avenue Auguste Renoir
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PA n° 08306124F0005
Demandeur
SANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Avenue Auguste Renoir, le permis d'aménager n° 08306124F0005 a été délivré le 23 septembre 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SANTERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 324 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO70. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889067708
- SIRET
- 88906770800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Autres dossiers de SANTERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306124F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |