Permis d'aménager n° 08306123F0016 à Fréjus pour un terrain de 4 390 m², Avenue De Valescure 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PA n° 08306123F0016
Demandeur
LES RESTANQUES DE VALESCURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306123F0016 porte sur un projet situé Avenue De Valescure 83600 Frejus. La demande émane de LES RESTANQUES DE VALESCURE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW27, AW685, AW690. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESTANQUES DE VALESCURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 933173155
- SIRET
- 93317315500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306123F0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |