Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08305824K0003

Permis d'aménager n° 08305824K0003 à Flayosc pour un terrain de 4 670 m², Route De Sauveclare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 08305824K0003

Demandeur

SANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08305824K0003 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Route De Sauveclare. La demande émane de SANTERRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1993. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Flayosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

4 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flayosc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G1993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889067708
SIRET
88906770800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08305824K0003
Code commune INSEE 83058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 670 m², situé Route De Sauveclare à Flayosc (83780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SANTERRE et autorisée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305824K0003, déposé en mairie de Flayosc.

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