Permis d'aménager n° 08306124F0002 à Fréjus pour un terrain de 7 900 m², Rue Du Malbousquet 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 08306124F0002
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Malbousquet 83600 Frejus, le permis d'aménager n° 08306124F0002 a été délivré le 19 avril 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT641. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804443117
- SIRET
- 80444311700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES ADRETS DE L ESTEREL (83600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306124F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |