Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830582500001

Permis d'aménager n° 0830582500001 à Flayosc pour un terrain de 3 246 m², Route Des Plans Et Du Vill

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0830582500001

Demandeur

SANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0830582500001 a été délivré le 23 avril 2025 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Plans Et Du Vill. Le projet est porté par SANTERRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 246 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Flayosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

3 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flayosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 246 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889067708
SIRET
88906770800012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830582500001
Code commune INSEE 83058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 246 m², situé Route Des Plans Et Du Vill à Flayosc (83780).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SANTERRE et autorisé le 23 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830582500001, déposé en mairie de Flayosc.

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