Permis d'aménager n° 08306123F0001 à Fréjus pour un terrain de 1 006 m², 346 Avenue De La Baronne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 avril 2023
Dossier PA n° 08306123F0001
Demandeur
FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 346 Avenue De La Baronne, le permis d'aménager n° 08306123F0001 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FAMILY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV498. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847809175
- SIRET
- 84780917500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FREJUS (ANCIENNEMENT ST AYGULF) (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306123F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |