Permis d'aménager n° 08306122F0004 à Fréjus pour un terrain de 1 012 m², 244 Av Watteau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 juillet 2022
Dossier PA n° 08306122F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 244 Av Watteau, le permis d'aménager n° 08306122F0004 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV148. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306122F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |