Permis d'aménager n° 08306123F0003 à Fréjus pour un terrain de 3 295 m², Carraire De La Plaine 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PA n° 08306123F0003
Demandeur
B INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306123F0003 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé Carraire De La Plaine 83600 Frejus. Le demandeur déclaré est B INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 3 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 123 permis d'aménager référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815209572
- SIRET
- 81520957200024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306123F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |