Permis d'aménager n° 08306122F0009 à Fréjus pour un terrain de 9 482 m², 2415 Route Departementale 37 Saint-Pons-Quartier Le Reyran
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 08306122F0009
Demandeur
FUNFREJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306122F0009 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé 2415 Route Departementale 37 Saint-Pons-Quartier Le Reyran. Le dossier a été déposé par FUNFREJUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Pons-Quartier Le Reyran
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNFREJUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531841849
- SIRET
- 53184184900023
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de FUNFREJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306122F0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |