Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08306122F0009

Permis d'aménager à Fréjus pour 9 482 m² de terrain - 2415 Route Departementale 37 Saint-Pons-Quartier Le Reyran

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FUNFREJUS et autorisé le 5 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306122F0009, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PA n° 08306122F0009

Demandeur

FUNFREJUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08306122F0009, délivré le 5 mai 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2415 Route Departementale 37 Saint-Pons-Quartier Le Reyran, Fréjus (83600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FUNFREJUS. L'opération concerne un terrain de 9 482 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP1301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

9 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

2 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2023

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pons-Quartier Le Reyran

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 482 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNFREJUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531841849
SIRET: 53184184900023
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08306122F0009
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 482 m², situé 2415 Route Departementale 37 Saint-Pons-Quartier Le Reyran, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FUNFREJUS et autorisé le 5 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306122F0009, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.