Permis d'aménager n° 08306121F0007 à Fréjus pour un terrain de 1 124 m², Impasse Du Bellay
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PA n° 08306121F0007
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08306121F0007, délivré le 23 février 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Du Bellay. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 124 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1109, BV845, BV846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 783073901
- SIRET
- 78307390100051
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT AYGULF (83370)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE SAINT AYGULF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306121F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |