Permis d'aménager n° 08306121F0005 à Fréjus pour un terrain de 1 124 m², 199 Av Claude Debussy
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PA n° 08306121F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306121F0005 porte sur un projet situé 199 Av Claude Debussy.
L'opération concerne un terrain de 1 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD309. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis d'aménager référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83370 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306121F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |