Permis d'aménager n° 08306121F0006 à Fréjus pour un terrain de 9 482 m², 2415 Rte Departementale 37
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 08306121F0006
Demandeur
FUNFREJUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08306121F0006 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé 2415 Rte Departementale 37. La demande émane de FUNFREJUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1301. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 123 permis d'aménager référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUNFREJUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531841849
- SIRET
- 53184184900023
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FREJUS (83600)
Autres dossiers de FUNFREJUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08306121F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |